Arrêté du 7 août 2009

SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

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Contrôles et inspections périodiques des téléphériques

Résumé. L'article définit comment les exploitants de téléphériques doivent réaliser des contrôles et vérifications pour assurer leur sécurité.

La présente section définit les modalités selon lesquelles l'exploitant réalise ou fait réaliser les contrôles et les vérifications mentionnés à l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques) et à l'article 93 (Contrôle des installations à câble et trains à crémaillère) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) précité.

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES
Article 38
SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES