Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Article 93

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Article 93

Afin de vérifier leur état de fonctionnement et d'entretien, les installations à câble et les trains à crémaillère font l'objet de contrôles réalisés par les personnes agréées mentionnées aux articles R. 342-14 (Indépendance des vérificateurs pour les remontées mécaniques) à R. 342-16 (Conditions des agréments pour les remontées mécaniques) du code du tourisme.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités d'exécution de ces contrôles.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Contrôle des installations à câble et trains à crémaillère

Résumé. Les téléphériques et trains à crémaillère doivent être contrôlés par des experts indépendants pour vérifier leur bon fonctionnement.

Afin de vérifier leur état de fonctionnement et d'entretien, les installations à câble et les trains à crémaillère font l'objet de contrôles réalisés par les personnes agréées mentionnées aux articles R. 342-14 (Indépendance des vérificateurs pour les remontées mécaniques) à R. 342-16 (Conditions des agréments pour les remontées mécaniques) du code du tourisme.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités d'exécution de ces contrôles.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance