En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Contrôle des installations à câble et trains à crémaillère
Afin de vérifier leur état de fonctionnement et d'entretien, les installations à câble et les trains à crémaillère font l'objet de contrôles réalisés par les personnes agréées mentionnées aux articles R. 342-14 (Indépendance des vérificateurs pour les remontées mécaniques) à R. 342-16 (Conditions des agréments pour les remontées mécaniques) du code du tourisme.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités d'exécution de ces contrôles.