Arrêté du 7 août 2009

Article 37

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Article 37

Des réclamations peuvent être formulées auprès de l'exploitant. A cet effet, ce dernier informe les usagers de leur possibilité de les formuler dans un registre des réclamations tenu à leur disposition.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Réclamations des usagers pour les téléphériques

Résumé. Les usagers peuvent faire des réclamations dans un registre mis à leur disposition par l'exploitant.

Des réclamations peuvent être formulées auprès de l'exploitant. A cet effet, ce dernier informe les usagers de leur possibilité de les formuler dans un registre des réclamations tenu à leur disposition.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance