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Arrêté du 7 août 1985

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Article 7

Les traitements informatisés :

"FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune) ;

"Medoc (mécanisation des opérations comptables, gestion des taxes sur le chiffre d'affaires) ;

"Singapour (fichier des propriétaires) ;

"Majic 2 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers) ;

"TSE (transparence des structures existantes) ;

"I.S.F. (impôt de solidarité sur la fortune),

"fournissent au système SPI les informations nominatives nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.

"SPI délivre à chacun d'eux les numéros fiscaux qu'il a attribués aux personnes figurant sur leurs fichiers.

"Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement TDS (transfert de données sociales) peuvent consulter le système SPI.

"SPI peut être également interrogé par les services de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique, habilités à avoir accès aux informations correspondantes.

Le traitement SPI fournit à l'application SIRIUS-FP les informations relatives au changement de numéros SPI.

Le traitement SPI fournit à la Base nationale des données patrimoniales-BNDP les éléments afférents à l'identité des personnes qui y figurent.

Le traitement SPI fournit au traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel le numéro SPI correspondant aux éléments d'identité des redevances de cette taxe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mars 2011

Créé le 13 août 1985 · Abrogé le 12 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le système SPI et la gestion des données fiscales

Résumé. Le système SPI gère des informations fiscales et les partage avec d'autres systèmes pour mettre à jour les données des contribuables.

Les traitements informatisés :

"FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune) ;

"Medoc (mécanisation des opérations comptables, gestion des taxes sur le chiffre d'affaires) ;

"Singapour (fichier des propriétaires) ;

"Majic 2 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers) ;

"TSE (transparence des structures existantes) ;

"I.S.F. (impôt de solidarité sur la fortune),

"fournissent au système SPI les informations nominatives nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.

"SPI délivre à chacun d'eux les numéros fiscaux qu'il a attribués aux personnes figurant sur leurs fichiers.

"Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement TDS (transfert de données sociales) peuvent consulter le système SPI.

"SPI peut être également interrogé par les services de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique, habilités à avoir accès aux informations correspondantes.

Le traitement SPI fournit à l'application SIRIUS-FP les informations relatives au changement de numéros SPI.

Le traitement SPI fournit à la Base nationale des données patrimoniales-BNDP les éléments afférents à l'identité des personnes qui y figurent.

Le traitement SPI fournit au traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel le numéro SPI correspondant aux éléments d'identité des redevances de cette taxe.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 juillet 2005 au vendredi 11 mars 2011

En résumé. L'article ajoute une nouvelle fonctionnalité au système SPI en lui permettant de fournir le numéro SPI aux traitements automatisés relatifs à la redevance audiovisuelle.

En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au lundi 11 juillet 2005

En résumé. L'article précise les échanges d'informations entre le système SPI et d'autres traitements informatisés, en ajoutant la transmission de données à la Base nationale des données patrimoniales (BNDP) et en clarifiant la fourniture d'informations à l'application SIRIUS-FP.

En vigueur du samedi 16 avril 2005 au mercredi 4 mai 2005

En résumé. L'article ajoute une nouvelle fonctionnalité où le traitement SPI fournit désormais des informations sur les changements de numéros SPI à l'application SIRIUS-FP.

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au vendredi 15 avril 2005

En résumé. Les noms de plusieurs fichiers informatiques ont été mis à jour pour refléter leur véritable appellation, et un nouveau fichier (TSE) a été ajouté.

En vigueur du samedi 3 février 1990 au jeudi 26 février 2004

En résumé. La liste des traitements informatisés a été mise à jour avec l'ajout de nouveaux fichiers (Singapour, Majic 2, I.S.F.) et la modification de certains noms (F.I.P. -> FIP, Médoc -> Medoc, S.P.I. -> SPI), tout en supprimant le fichier F.G.I.

En vigueur du dimanche 10 mai 1987 au vendredi 2 février 1990

Modifié parArrêté du 9 août 1995art. 1

En résumé. Un nouveau traitement informatisé, le S.I.R., a été ajouté à la liste des systèmes pouvant consulter le système S.P.I.

En vigueur du mardi 13 août 1985 au samedi 9 mai 1987

Source : Légifrance