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Arrêté du 7 août 1985

Article 7

Abrogé12 mars 2011

Créé le 13 août 1985 · En vigueur du 12 juillet 2005 au 11 mars 2011

Les traitements informatisés :
"FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune) ;
"Medoc (mécanisation des opérations comptables, gestion des taxes sur le chiffre d'affaires) ;
"Singapour (fichier des propriétaires) ;
"Majic 2 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers) ;
"TSE (transparence des structures existantes) ;
"I.S.F. (impôt de solidarité sur la fortune),
"fournissent au système SPI les informations nominatives nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.
"SPI délivre à chacun d'eux les numéros fiscaux qu'il a attribués aux personnes figurant sur leurs fichiers.
"Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement TDS (transfert de données sociales) peuvent consulter le système SPI.
"SPI peut être également interrogé par les services de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique, habilités à avoir accès aux informations correspondantes.
Le traitement SPI fournit à l'application SIRIUS-FP les informations relatives au changement de numéros SPI.
Le traitement SPI fournit à la Base nationale des données patrimoniales-BNDP les éléments afférents à l'identité des personnes qui y figurent.
Le traitement SPI fournit au traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel le numéro SPI correspondant aux éléments d'identité des redevances de cette taxe.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 mars 2011

Abrogé parArrêté du 17 février 2011art. 7

En vigueur du mardi 12 juillet 2005 au vendredi 11 mars 2011

En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au lundi 11 juillet 2005

En vigueur du samedi 16 avril 2005 au mercredi 4 mai 2005

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au vendredi 15 avril 2005

En vigueur du samedi 3 février 1990 au jeudi 26 février 2004

En vigueur du dimanche 10 mai 1987 au vendredi 2 février 1990

Modifié parArrêté du 9 août 1995art. 1

En vigueur du mardi 13 août 1985 au samedi 9 mai 1987