Arrêté du 5 janvier 1990

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Art. 1er. - L'

article 7 de l'arrêté du 7 août 1985 susvisé

(

Le système SPI et la gestion des données fiscales

)

Art. 7

Le système SPI et la gestion des données fiscales

Le système SPI gère des informations fiscales et les partage avec d'autres systèmes pour mettre à jour les données des contribuables.

est remplacé par: << Art. 7. - Les traitements informatisés:

<< FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune);

<< Medoc (mécanisation des opérations comptables, gestion des taxes sur le chiffre d'affaires);

<< Singapour (fichier des propriétaires);

<< Majic 2 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers);

<< I.S.F. (impôt de solidarité sur la fortune),

<<fournissent au système SPI les informations nominatives nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.

<< SPI délivre à chacun d'eux les numéros fiscaux qu'il a attribués aux personnes figurant sur leurs fichiers.

<< Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement TDS (transfert de données sociales) peuvent consulter le système SPI.

<< SPI peut être également interrogé par les services de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique, habilités à avoir accès aux informations correspondantes.>>

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Remplacement de l'article 7 de l'arrêté du 7 août 1985

Résumé. Le texte remplace l’ancien article 7 par une liste d’ordinateurs qui donnent des infos aux impôts et qui attribuent des numéros fiscaux aux personnes.

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 7 août 1985 susvisé (Le système SPI et la gestion des données fiscales) est remplacé par: << Art. 7. - Les traitements informatisés:

<< FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune);

<< Medoc (mécanisation des opérations comptables, gestion des taxes sur le chiffre d'affaires);

<< Singapour (fichier des propriétaires);

<< Majic 2 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers);

<< I.S.F. (impôt de solidarité sur la fortune),

<<fournissent au système SPI les informations nominatives nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.

<< SPI délivre à chacun d'eux les numéros fiscaux qu'il a attribués aux personnes figurant sur leurs fichiers.

<< Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement TDS (transfert de données sociales) peuvent consulter le système SPI.

<< SPI peut être également interrogé par les services de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique, habilités à avoir accès aux informations correspondantes.>>

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