Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'article 7 de l'arrêté du 7 août 1985
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 7 août 1985 susvisé est remplacé par: << Art. 7. - Les traitements informatisés:
<< FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune);
<< Medoc (mécanisation des opérations comptables, gestion des taxes sur le chiffre d'affaires);
<< Singapour (fichier des propriétaires);
<< Majic 2 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers);
<< I.S.F. (impôt de solidarité sur la fortune),
<<fournissent au="" système="" spi="" les="" informations="" nominatives="" nécessaires="" à="" sa="" constitution="" et="" mise="" jour.="" <<="" délivre="" chacun="" d'eux="" numéros="" fiscaux="" qu'il="" a="" attribués="" aux="" personnes="" figurant="" sur="" leurs="" fichiers.="" traitements="" ci-avant="" énumérés="" ainsi="" que="" le="" traitement="" tds="" (transfert="" de="" données="" sociales)="" peuvent="" consulter="" spi.="" peut="" être="" également="" interrogé="" par="" services="" la="" direction="" générale="" des="" impôts="" comptabilité="" publique,="" habilités="" avoir="" accès="" correspondantes.="">>
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