JORF n°89 du 16 avril 2005

Article 1

Article 1

A l'article 7 de l'arrêté du 7 août 1985 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le traitement SPI fournit à l'application SIRIUS-FP les informations relatives au changement de numéros SPI. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 7 de l'arrêté du 7 août 1985 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le traitement SPI fournit à l'application SIRIUS-FP les informations relatives au changement de numéros SPI. »