Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2025 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 21
-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6