Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2025 modifie certaines règles d'un arrêté précédent de décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4 → Version 12
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4