Arrêté du 6 septembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification des opérations de rénovation énergétique

Résumé. Les opérations de rénovation énergétique dans les bâtiments résidentiels et tertiaires sont bonifiées si elles remplacent des systèmes de chauffage polluants par des solutions plus écologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance