En vigueur depuis le 10 septembre 2025
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les travaux énergétiques
Les dispositions de l'article 3 (Modification d'une annexe réglementaire) et des I, II et IV de l'article 4 (Bonification des opérations de rénovation énergétique) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.