Arrêté du 6 septembre 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 3 (Modification d'une annexe réglementaire) et des I, II et IV de l'article 4 (Bonification des opérations de rénovation énergétique) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les travaux énergétiques

Résumé. Les nouvelles règles sur les travaux géothermiques et les pompes à chaleur entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'article 3 (Modification d'une annexe réglementaire) et des I, II et IV de l'article 4 (Bonification des opérations de rénovation énergétique) entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance