Arrêté du 6 septembre 2024

Article 2

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Article 2

I. A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5

II. A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-3

III. - L'annexe IV-6 au présent arrêté est insérée après l'annexe IV-5.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2024

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Création de bonifications pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les opérations de rénovation énergétique dans les bâtiments collectifs sont bonifiées si elles respectent la charte d'engagement et utilisent des énergies renouvelables.

I. A abrogé les dispositions suivantes :

II. A créé les dispositions suivantes :

III. - L'annexe IV-6 au présent arrêté est insérée après l'annexe IV-5.

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En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2024

Source : Légifrance