Créé le 18 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et ajout d'articles dans l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé. Des articles sont supprimés, ajoutés et réorganisés dans un arrêté.
I. A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5 → Version 9
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5
II. A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-3 → Version 1
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-3
III. - L'annexe IV-6 au présent arrêté est insérée après l'annexe IV-5.