Arrêté du 6 septembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Précision des critères de contrôle pour les travaux d'isolation

Résumé. Les règles de contrôle des travaux d'isolation sont précisées, notamment pour vérifier la résistance thermique, le pare-vapeur et la surface isolée.

A modifié les dispositions suivantes :

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