Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions annexes
Résumé. Des parties de l'arrêté de 2021 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II → Version 14Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III → Version 17
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II, Art. Annexe III