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Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté.