Arrêté du 6 septembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2024

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Modification de l'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Un document est ajouté à un arrêté existant.

L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté.

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Source : Légifrance