Arrêté du 6 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2021

Art. 1, Art. 2

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Changement d'ordonnateur secondaire pour les ateliers industriels

Résumé. L'ordonnateur secondaire de rattachement des ateliers industriels change de directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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