Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des entreprises d'investissement dans la surveillance consolidée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une exception pour les entreprises d'investissementARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 3 : Surveillance des entreprises mères financières dans l'UE
→ Version 2 : Extension du périmètre des entreprises d'investissement surveilléesARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 4 : Surveillance des entreprises financières en France
→ Version 2 : Extension du champ des entreprises d'investissement surveillées
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5