Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de quatre sociétés autorisées à convertir le gaz naturel
Résumé. Quatre nouvelles sociétés sont autorisées à convertir le gaz naturel dans certaines villes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2021Art. 1 : Déploiement de la conversion du gaz naturel
→ Version 2 : Extension des sociétés autorisées
→ Version 2 : Extension des sociétés autorisées
- Arrêté du 25 février 2021Art. 1