Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déploiement de la conversion du gaz naturel
Résumé GRDF, GRTgaz et Storengy peuvent changer les installations de gaz dans certaines villes, en respectant des règles de sécurité.
Les sociétés GRDF, GRTgaz et Storengy peuvent procéder au déploiement de l'opération de conversion du stockage souterrain, du réseau de transport et de distribution de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les communes précisées à l'annexe 1, dans les conditions mentionnées dans le plan de conversion susvisé, complété de procédures de mise en œuvre garantissant la sécurité des opérations de conversion.
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