Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2021 concernant les noms des gestionnaires de réseaux de gaz
Résumé L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2021 ajoute de nouvelles entreprises qui gèrent des réseaux de gaz.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « GRDF, GRTgaz et Storengy » sont remplacés par les mots : « GRDF, GRTgaz, Storengy, SICAE de la Somme et du Cambraisis et Régie Gazelec de Péronne ».
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