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Chapitre IV

Clés de chiffrement

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Article 11

Attribution des clés de chiffrement au BVEC de la DGSI

JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des détenteurs des clés de chiffrement

Résumé Les membres des Boards de vérification d'entités cryptographiques ont les clés de chiffrement et les gardent en sécurité.

En application des dispositions des articles 11 et 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres des BVEC prévus à l'article 7 du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement. Les clés de chiffrement sont attribuées de façon nominative et sont conservées de façon sécurisée.

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Version 1

En application des dispositions des articles 11 et 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres des BVEC prévus à l'article 7 du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement. Les clés de chiffrement sont attribuées de façon nominative et sont conservées de façon sécurisée.