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Chapitre III

Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

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Article 6

Institution des bureaux de vote électronique

JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement des BVEC

Résumé Les BVEC sont composés de membres désignés par l'administration et incluent des syndicalistes.

Les BVEC exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé et notamment les dispositions de son article 17.
Ces BVEC sont composés d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant désignés par l'autorité administrative, ainsi que d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ayant déposé une liste pour au moins un des scrutins sous la responsabilité du BVEC. En cas d'absence, le président est représenté par un vice-président.
Pour chaque scrutin, la nomination des membres du BVEC est arrêtée par l'autorité administrative.

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Les BVEC exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé et notamment les dispositions de son article 17.

Ces BVEC sont composés d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant désignés par l'autorité administrative, ainsi que d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ayant déposé une liste pour au moins un des scrutins sous la responsabilité du BVEC. En cas d'absence, le président est représenté par un vice-président.

Pour chaque scrutin, la nomination des membres du BVEC est arrêtée par l'autorité administrative.