Arrêté du 6 octobre 2022

Article 9

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Article 9

Les BVEC exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé et notamment les dispositions de son article 17 (Modalités de dépôt des candidatures syndicales).
Ces BVEC sont composés d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant désignés par l'autorité administrative, ainsi que d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ayant déposé une liste pour au moins un des scrutins sous la responsabilité du BVEC. En cas d'absence, le président est représenté par un vice-président.
Pour chaque scrutin, la nomination des membres du BVEC est arrêtée par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2022

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Composition et compétences des bureaux de vote électronique centralisateurs

Résumé. Les BVEC sont dirigés par un groupe de personnes désignées par l'administration, avec des représentants syndicaux, et chaque élection nécessite une nouvelle nomination.

Les BVEC exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé et notamment les dispositions de son article 17 (Modalités de dépôt des candidatures syndicales).
Ces BVEC sont composés d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant désignés par l'autorité administrative, ainsi que d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ayant déposé une liste pour au moins un des scrutins sous la responsabilité du BVEC. En cas d'absence, le président est représenté par un vice-président.
Pour chaque scrutin, la nomination des membres du BVEC est arrêtée par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2022

Source : Légifrance