Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution des Bureaux de Vote Electronique Centralisateurs
Résumé Trois bureaux de vote électronique sont créés pour gérer différents types de scrutin.
En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est institué trois bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) :
- le BVEC de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ayant la responsabilité des scrutins portés en annexe 1 ;
- le BVEC des directions départementales interministérielles, ayant la responsabilité des scrutins portés en annexe 2 ;
- le BVEC ministériel, ayant la responsabilité de tous les autres scrutins, portés en annexe 3.
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