Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des clés de chiffrement au BVEC de la DGSI
Résumé L'article 11 dit comment on distribue sept clés de chiffrement au BVEC de la DGSI: une pour le président, une pour un vice-président, et cinq tirées au sort parmi les délégués.
Sept clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC de la DGSI. Elles sont attribuées aux membres de ce BVEC selon la répartition suivante :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée à un vice-président désigné par le président ;
3° Cinq clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 9 du présent arrêté. Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 du présent arrêté.
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