Arrêté du 2 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2022
Art. 7, Art. 27, Art. 30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2022
Art. 12, Art. null

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Simplification des règles des élections

Résumé. Les règles des élections sont simplifiées en supprimant certains bureaux de vote et en modifiant les documents à conserver.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2022Art. 12 : Attribution des clés de chiffrement pour le BVEC des DDIArrêté du 6 octobre 2022Art.
- Arrêté du 6 octobre 2022
Art. 12, Art. null

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