Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles dans l'arrêté du 6 octobre 2022
Résumé Cet arrêté change et supprime des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 6 octobre 2022 > > Art. 7, Art. 27, Art. 30 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 6 octobre 2022 > > Art. 12, Art. null > >
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3 modifiés
2 abrogés