Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des clés de chiffrement pour le BVEC des DDI
Résumé Huit clés sont données pour un système de sécurité, une pour le chef, une pour son adjoint, et six tirées au sort parmi les délégués.
Huit clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC des DDI, selon la répartition suivante :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée à un vice-président désigné par le président ;
3° Six clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 9 du présent arrêté. Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 du présent arrêté.
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