ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BVEC DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (DGSI)

Comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure
Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés dans les services relevant de la direction générale de la sécurité intérieure
Commission consultative paritaire des agents contractuels de niveau A, B et C affectés à la direction générale de la sécurité intérieure