Article Annexe 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des instances relevant du BVEC de la DGSI
Résumé Le texte détaille les groupes de travail sous la responsabilité du BVEC à la DGSI.
LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BVEC DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (DGSI)
Comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure
Commission administrative paritaire locale des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés dans les services relevant de la direction générale de la sécurité intérieure
Commission consultative paritaire des agents contractuels de niveau A, B et C affectés à la direction générale de la sécurité intérieure
1 version