JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Chapitre VII : Moyens d'authentification

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne de la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales

Résumé Les électeurs peuvent télécharger une notice sur les élections sur le site du ministère jusqu'au 16 novembre.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales est mise en ligne sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Cette notice est mise à disposition dans un format permettant son téléchargement par chaque électeur le 16 novembre 2022, au plus tard.

Article 20

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Moyens d'authentification pour le vote

Résumé Pour voter, on te donne un mot de passe en mains propres ou par courrier, et si tu ne l'as pas reçu, il est détruit avant le vote.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote, un mot de passe, ainsi qu'une clé de sécurité nécessaires aux opérations de vote.
Une notice de vote contenant le mot de passe personnel est remise en mains propres à chaque électeur sur un support papier garantissant la confidentialité, au plus tard le 16 novembre 2022. Cette remise en mains propres, contre émargement, est organisée par les services chargés des ressources humaines de proximité. En cas d'impossibilité de remise en mains propres, cette notice est transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les notices de vote qui n'ont pu être délivrées ou transmises selon la procédure décrite à l'alinéa précédent sont détruites au plus tard la veille du scrutin par le chef du service des ressources humaines de proximité, qui le consigne dans un procès-verbal daté.
La clé de sécurité est constituée d'une donnée alphanumérique propre à l'agent portée sur sa carte agent. En cas de non détention de carte agent ou de carte agent inopérante, la clé de sécurité est constituée d'une donnée de substitution de même nature adressée à l'agent par voie postale à son adresse personnelle, au plus tard le 16 novembre 2022.

Article 21

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Procédure de récupération des mots de passe et clés de sécurité pour les électeurs et agents

Résumé Perdu ton mot de passe ou ta clé de sécurité? Va au BVE ou BVEC avec ta pièce d'identité et signe un papier pour les récupérer.

En cas de perte ou de non réception du mot de passe, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouveau mot de passe.
Il a également la possibilité de se présenter au BVE ou BVEC d'un scrutin pour lequel il a la qualité d'électeur pendant les horaires des plages fixes du service. Il atteste auprès du président du BVE ou BVEC ou de son représentant, de son identité par présentation d'une pièce d'identité ou d'une carte professionnelle valide. Ce dernier déclenche alors la procédure de génération du nouveau mot de passe qui est communiqué de manière sécurisée à l'électeur, après que ce dernier ait confirmé sa demande de réassort par signature d'un formulaire, conservé comme annexe du procès-verbal.
En cas de perte ou de non réception de la clé de sécurité, l'agent dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée, lui permettant de la récupérer.
Il a également la possibilité de se présenter au BVE ou BVEC d'un scrutin pour lequel il a la qualité d'électeur pendant les horaires des plages fixes du service. Il atteste auprès du président du BVE ou BVEC ou de son représentant, de son identité par présentation d'une pièce d'identité ou d'une carte professionnelle valide. Ce dernier déclenche alors la procédure de récupération, en faisant appel à la chaîne de soutien utilisateur, qui communique la clé de sécurité directement à l'agent identifié, après que ce dernier ait confirmé sa demande par signature d'un formulaire, conservé comme annexe du procès-verbal.