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Arrêté du 6 octobre 2022

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Chapitre II

Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

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JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique pour les représentants du personnel

Résumé Les employés du ministère de l'intérieur et des outre-mer votent en ligne pour choisir leurs représentants du personnel.

Les personnels relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales d'avancement et de discipline, aux commissions d'avancement ouvrières ainsi qu'à une commission consultative professionnelle.
La liste des instances et des corps concernés figure en annexes du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de scrutin pour les élections

Résumé Les élections durent du 1er au 8 décembre.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du jeudi 1er décembre, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de fonctionnement du système de vote électronique

Résumé L'article décrit comment le vote électronique fonctionne et où trouver des informations supplémentaires en ligne.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote et sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.

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