Arrêté du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans l'ADITIG

Résumé. L'arrêté abroge les articles qui reconnaissaient la représentativité de trois syndicats dans la convention collective ADITIG.

A abrogé les dispositions suivantes :

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