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Suppression de la reconnaissance syndicale dans l'ADITIG
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
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Arrêté du 14 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Reconnaissance de syndicats représentatifs
Arrêté du 6 octobre 2021 (Ab)
Reconnaissance des organisations syndicales représentatives
Arrêté du 6 octobre 2021 · art. 1 (Ab)
Répartition des poids des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs
Arrêté du 6 octobre 2021 · art. 2 (Ab)
Publication au Journal Officiel
Arrêté du 6 octobre 2021 · art. 4 (Ab)