Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

Créé le 24 octobre 2021

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2021