Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 1
Créé le 24 octobre 2021 · Abrogé le 1 novembre 2026
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).