Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 3 supprime les articles 1,2 et 4 de l'arrêté du 20 juillet 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 juillet 2017Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 20 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4