Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de juillet
Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2021 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 20 juillet 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2017Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention des CAUEArrêté du 20 juillet 2017Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifsArrêté du 20 juillet 2017Art. 4 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 20 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4