Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 6 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2019 (Ab)
Augmentation de l'indemnité de garantie pour les dockers intermittents
Arrêté du 20 décembre 2019 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur l'indemnité des dockers intermittents
Arrêté du 20 décembre 2019 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directions
Arrêté du 20 décembre 2019 · art. 3 (Ab)