Arrêté du 6 octobre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Fixation du montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers

Résumé. L'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est fixée à 21,91 € à partir du 1er janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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