Arrêté du 6 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le montant mentionné à l'article 1er (Indemnité de garantie pour les ouvriers dockers intermittents en 2020) sera revalorisé, chaque année à compter de 2021, selon les mêmes taux que ceux fixés pour la revalorisation des salaires de base minimum hiérarchique (SBMH) négociée, conformément à l'article L. 2242-1 du code du travail (Négociations obligatoires en entreprise), dans le cadre de la convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2020

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Revalorisation annuelle de l'indemnité des ouvriers dockers

Résumé. Le montant de l'indemnité des ouvriers dockers sera augmenté chaque année à partir de 2021, en suivant les mêmes taux que ceux des salaires minimum négociés dans leur convention collective.

Le montant mentionné à l'article 1er (Indemnité de garantie pour les ouvriers dockers intermittents en 2020) sera revalorisé, chaque année à compter de 2021, selon les mêmes taux que ceux fixés pour la revalorisation des salaires de base minimum hiérarchique (SBMH) négociée, conformément à l'article L. 2242-1 du code du travail (Négociations obligatoires en entreprise), dans le cadre de la convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011.

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Source : Légifrance