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Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 3
La ministre du travail et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-18 et R. 5343-20,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports est porté à 21,91 €, à compter du 1er janvier 2019.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2018.
1 version
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et la formation professionnelle,
N. Vaysse
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2020art. 3
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 10 octobre 2020