Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 11 octobre 2020
L'arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2018.