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Arrêté du 20 décembre 2019

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Article 2

L'arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

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Abrogé11 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 11 octobre 2020

L'arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2018.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 10 octobre 2020

Source : Légifrance