Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2019

Article 3

Abrogé11 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2020

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2020art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 10 octobre 2020

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.