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Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 21,91 €, à compter du 1er janvier 2019.

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Abrogé11 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 11 octobre 2020

Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 5343-18 du code des transports (Indemnité de garantie pour les dockers intermittents) est porté à 21,91 €, à compter du 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 10 octobre 2020

Source : Légifrance