Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de contrôle d'une agence
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 6 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 24 septembre 1993 (Ab)
Publication d'un arrêté officiel
Arrêté du 24 septembre 1993 · art. 4 (Ab)
Rôle consultatif du chef de mission de contrôle
Arrêté du 24 septembre 1993 · art. 1 (Ab)
Rapports trimestriels pour le contrôle
Arrêté du 24 septembre 1993 · art. 2 (Ab)
Approbation préalable des documents financiers
Arrêté du 24 septembre 1993 · art. 3 (Ab)