Abrogé16 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2011 - art. 4
Créé le 7 octobre 1993 · Abrogé le 16 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté officiel
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.