Arrêté du 6 novembre 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 figurant en annexe A du présent arrêté remplace l'annexe 2 de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-171 figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

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Mise à jour d'une annexe sur les opérations d'efficacité énergétique

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe concernant les opérations standardisées pour l'efficacité énergétique dans les logements.

L'annexe 2 figurant en annexe A du présent arrêté remplace l'annexe 2 de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-171 figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

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Source : Légifrance