En vigueur depuis le 17 novembre 2026
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Mise à jour d'une annexe sur les opérations d'efficacité énergétique
L'annexe 2 figurant en annexe A du présent arrêté remplace l'annexe 2 de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-171 figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).