En vigueur depuis le 17 novembre 2026
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Modification des fiches d'opérations standardisées
L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :
I. - Dans le tableau de l'annexe II, les lignes relatives aux fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont remplacées par les lignes suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2021Annexe II
II. - La partie C de l'annexe III est remplacée par la partie C en annexe B au présent arrêté.