Arrêté du 6 novembre 2026

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :
I. - Dans le tableau de l'annexe II, les lignes relatives aux fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont remplacées par les lignes suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 septembre 2021
Annexe II

II. - La partie C de l'annexe III est remplacée par la partie C en annexe B au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2026

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Modification des fiches d'opérations standardisées

Résumé. L'arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 ainsi que la partie C de l'annexe III.

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) est ainsi modifié :
I. - Dans le tableau de l'annexe II, les lignes relatives aux fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont remplacées par les lignes suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 septembre 2021Annexe II
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2021
Annexe II

II. - La partie C de l'annexe III est remplacée par la partie C en annexe B au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2026

Modifié parArrêté du 13 novembre 2026art. 1 : Modification des taux de contrôle des opérations standardisées

En résumé. Les taux de contrôle pour certaines opérations standardisées (BAR-TH-171 et BAR-TH-172) ont été modifiés, avec des augmentations progressives jusqu'en 2028, et la référence à l'annexe III a été corrigée en annexe II.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance