Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de décembre
A modifié les dispositions suivantes :
Section parente
Arrêté du 6 novembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Certificats d'économies d'énergie : conditions et bonus
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 3-6 (VD)
Rôle de l'Agence nationale de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. L321-1
Rôle et missions de l'ADEME
Code de l'environnement · art. L131-3
Agrément obligatoire pour les certificats d'économies d'énergie des pompes à chaleur
Décret n°2026-413 du 29 mai 2026