En vigueur depuis le 17 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles pour les économies d'énergie
Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les règles de contrôle des économies d'énergie, avec des changements dans les taux et méthodes de vérification.
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.