JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) est abrogé.


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L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) est abrogé.