Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de mars 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2022Art. 1Arrêté du 18 mars 2022Art. 2Arrêté du 18 mars 2022Art. 4
- Arrêté du 18 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4