Arrêté du 6 novembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans la télédiffusion

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les syndicats dans le secteur de la télédiffusion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance