Arrêté du 6 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la télédiffusion), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,75 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,00 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,69 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,86 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,67 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,04 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,99 %.

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour la convention de la télédiffusion.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la télédiffusion), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,75 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,00 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,69 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,86 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,67 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,04 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,99 %.

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