La part individuelle du " pass Culture " est ouverte aux personnes âgées de quinze à dix-sept ans remplissant les conditions définies aux 3° et 4° de l'article 2 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021.

Elle a pour objet d'encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles, de favoriser la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application.

Chaque bénéficiaire dispose d'un compte personnel numérique permettant d'acquérir des biens culturels et de bénéficier des services culturels proposés au moyen de l'application géolocalisée " pass Culture ".

Le compte personnel numérique mentionné à l'article 6 est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ".

Les crédits alloués annuellement à un compte personnel numérique sont consommables jusqu'à la date du dix-huitième anniversaire du bénéficiaire. Les crédits non consommés à cette date ne peuvent faire l'objet d'aucun report.

Le compte personnel numérique " pass Culture " et le crédit qui lui est alloué à son ouverture sont attribués à leur bénéficiaire à titre personnel et ne peuvent faire l'objet d'aucune cession.

Les réservations effectuées et les biens acquis grâce à ce crédit ne peuvent être cédés à titre onéreux à une tierce personne, même en cas de suppression du compte à l'initiative de son bénéficiaire ou de dissolution de la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture ". Les biens acquis grâce à ce crédit peuvent cependant faire l'objet d'un don selon les modalités prévues par les conditions générales d'utilisation de l'application “ pass Culture ”.