Arrêté du 6 novembre 2016

Article 3

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Article 3

L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2016

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2016

Source : Légifrance