Arrêté du 6 novembre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de gestion des timbres dématérialisés) à 3 (Modification d'une annexe dans un arrêté).

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En vigueur depuis le 23 novembre 2016

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Modification des règles de comptabilisation des paiements en ligne

Résumé. Un arrêté modifie les règles de comptabilisation des paiements en ligne pour les timbres et contributions.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Gestion des timbres dématérialisés en Bretagne) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de gestion des timbres dématérialisés) à 3 (Modification d'une annexe dans un arrêté).

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2016

Source : Légifrance