ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 2

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Article 2

En fonction des résultats de l'analyse quantitative du risque prévue à l'article R. 733-4 du code de la sécurité intérieure (Évaluation des risques de pollution pyrotechnique sur les terrains de l'État), et établie sur la base du dossier défini à l'article 1er (Documents requis pour la dépollution pyrotechnique de terrains) du présent arrêté, le projet d'aménagement peut être adapté, afin de rechercher l'accord du ministère de la défense et du futur acquéreur.
Cet accord, après examen des coûts et des avantages des différents scénarii d'usage futur du site, est conclu dans des conditions économiquement acceptables pour chacune des parties.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Adaptation d'un projet d'aménagement pour accord mutuel

Résumé. Un projet d'aménagement peut être modifié pour obtenir l'accord du ministère de la défense et du futur acquéreur, en tenant compte des coûts et des avantages.

En fonction des résultats de l'analyse quantitative du risque prévue à l'article R. 733-4 du code de la sécurité intérieure (Évaluation des risques de pollution pyrotechnique sur les terrains de l'État), et établie sur la base du dossier défini à l'article 1er (Documents requis pour la dépollution pyrotechnique de terrains) du présent arrêté, le projet d'aménagement peut être adapté, afin de rechercher l'accord du ministère de la défense et du futur acquéreur.
Cet accord, après examen des coûts et des avantages des différents scénarii d'usage futur du site, est conclu dans des conditions économiquement acceptables pour chacune des parties.

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

Source : Légifrance