ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour mettre en œuvre un arrêté concernant l'aménagement de terrains militaires.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance